Politique de confidentialité

1. PRÉAMBULE

SARL VÉRITABLE IMMOBILIER, domiciliée 127 Allée Sous Allard à Megève – 74120, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 898 697 958. 

VÉRITABLE IMMOBILIER, dans le cadre de ses missions et/ou de l’exécution de mesures pré-contractuelles ou contractuelles est amené à traiter les données à caractère personnel de leurs prospects et clients. Données collectées via le site www.veritableimmobilier.com, ses pages réseaux sociaux ou directement auprès de l’agence et/ou de ses salariés. 

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données et le respect de la vie privée de leurs clients et prospects, VÉRITABLE IMMOBILIER s’engage, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées. 

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’informer les clients et prospects sur les engagements pris par VERITABLE IMMOBILIER en tant que responsable du traitement à veiller au respect de leurs données à caractère personnel ainsi que sur leurs droits concernant le traitement de ces données. 

En conséquence, VÉRITABLE IMMOBILIER invite les utilisateurs à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles. Il est précisé qu’en naviguant sur le site, les utilisateurs acceptent la présente politique.
Cette politique pourra évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire.

2. LE CHAMP D’APPLICATION 

La présente politique s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel des clients et prospects mis en œuvre par VERITABLE IMMOBILIER. 

3. DONNÉES COLLECTÉES 

VERITABLE IMMOBILIER veille à ne collecter que les données à caractère personnel de leurs clients et prospects strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre, notamment : 

• Les données d’identification (civilité, nom, prénom, coordonnées (email, adresse postale et téléphone) ; 
• Les données relatives aux caractéristiques du projet et des biens immobiliers objet du contact ; 
• Les données relatives à la situation familiale, personnelle et professionnelle des clients et prospects ; 
• Les données relatives à la situation financière et patrimoniale des clients et prospects ;
• Les données relatives au suivi de la relation client ; 
• Les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage, ... ; 
• Toutes données utiles à l’exercice de l’activité d’agent immobilier ;
  Dans un souci de transparence et de loyauté, le traitement des données à caractère personnel des prospects repose sur le consentement de ces derniers, celui des clients sur la bonne exécution des engagements contractuels et pré-contractuels signés.
  

4. FINALITÉS DES TRAITEMENTS 

Les données à caractère personnel des clients et prospects sont traitées aux fins suivantes : 

• Répondre aux demandes de renseignements (formulaires de contact pour des demandes de visite, d’estimation, d’informations et/ou de photos supplémentaires d’un bien, visite virtuelle, … ) 
• Participer à des enquêtes permettant d’améliorer la relation et l’expérience client VERITABLE IMMOBILIER
• Envoyer des lettres d’information (« newsletters »), des emails d’alerte informatifs ou commerciaux ; 
• La bonne exécution des documents pré-contractuels et contractuels signés par les clients ; 
• La gestion et la réalisation d’opérations de prospection, de marketing ciblé et de
  communication personnalisées ; 
• La compréhension et l’étude de l’utilisation du site par ses utilisateurs et du comportement de navigation de ces derniers en vue de l’amélioration de la communication en ligne et l’amélioration de la qualité des fonctionnalités du site www.veritableimmobilier.com; 
• La réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques ; 
• La gestion et le traitement des demandes des titulaires de données à caractère personnel dans le cadre de l’exercice de leurs droits en matière de protection de ces données ; 
• Le respect des obligations légales et règlementaires résultant notamment de l’activité d’agent immobilier ; 
• La participation à des évènements publics et privés organisés par l’agence VERITABLE IMMOBILIER ; 

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES 

VERITABLE IMMOBILIER ne communique les données à caractère personnel des clients et prospects qu’à des destinataires habilités et déterminés. 

Les destinataires des données à caractère personnel objet de la présente politique sont : 

• Les services concernés de VERITABLE IMMOBILIER en charge de la réalisation des finalités définies ci- avant ; 
• Les agences délégataires dans le cadre d’une délégation de mandat suite à autorisation expresse du mandant ; 
• Le cas échéant, l’agence cessionnaire dans le cadre d’un rachat de fonds de commerce suite à autorisation expresse du mandant 
• Ainsi que, le cas échéant, les personnels habilités de sociétés partenaires ou prestataires sous-traitants soumis également au respect des exigences en matière de traitement de données à caractère personnel.
  
  Seules les données nécessaires à la finalité poursuivie sont communiquées. 

6. CONSERVATION DES DONNÉES 

Compte tenu de la particularité du marché de l’immobilier, du respect des dispositions légales ou règlementaires, des délais légaux de prescription, VERITABLE IMMOBILIER conserve les données à caractère personnel de leurs clients pendant la durée nécessaire à l’exécution des contrats qui les lient puis pendant une durée de 10 ans à l’issue de cette ceux-ci. Les données à caractère personnel de leurs prospects sont conservées pendant 10 ans à compter de la dernière relation commerciale. 

7. SÉCURITÉ 

VERITABLE IMMOBILIER mets en œuvre l’ensemble des mesures de sécurité de leur système d’information (sécurité physique et informatique) afin d’assurer la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel des clients et prospects. 

8. COOKIES 

VERITABLE IMMOBILIER utilise des cookies sur le site web www.veritableimmobilier.com afin d’optimiser l’expérience des internautes et d’analyser la fréquentation sur son site. Les utilisateurs du site ont la possibilité d’accepter ou refuser les cookies en paramétrant leur navigateur internet. Toutefois, en refusant les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site pourraient ne plus être accessibles, ce dont VERITABLE IMMOBILIER ne saurait être tenue pour responsable. L'Utilisateur à cependant la faculté de ne pas continuer à naviguer sur le site internet de VERITABLE IMMOBILIER. 

• Pour Opera 9.5.x : Choisissez le menu « Outils », puis « Préférences » / Rubriques « Cookies » 
• Pour Safari 3.1.x : Choisissez le menu « Edition », puis « Préférences » / Sélectionnez l’onglet
  « Sécurité » / Rubriques « Cookies » 
• Pour Internet Explorer 6.x , 7.x et 8.x : Choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet » / Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » / Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquez sur le bouton « Avancé » pour personnaliser votre gestion des cookies. 
• Pour Mozilla Firefox 2.x et 3.x : Choisissez le menu « Outils », puis « Options » / Sélectionnez l’onglet « Vie Privée » / Rubriques « Cookies » 
• Pour Google Chrome 0.2.x : Choisissez le menu « Outils », puis « Options » / Sélectionnez l’onglet « Options Avancées » / Rubriques « Sécurité », partie « Paramètres des cookies »
   

9. DROITS DES CLIENTS ET PROSPECTS EN MATIÈRE DE TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

Les clients et prospects disposent du droit d'obtenir du responsable conjoint du traitement la confirmation que leurs données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel. Les clients et prospects peuvent également faire valoir leurs droits en demandant aux responsables conjoints du traitement : 

• La rectification ou l'effacement de leurs données à caractère personnel 
• La limitation du traitement de leurs données à caractère personnel 
• Le retrait de leur consentement
  
  Ces droits peuvent s’exercer par l’utilisation du formulaire d’exercice des droits des personnes accessible sur le site www.veritableimmobilier.com. Les clients et prospects peuvent en outre introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
  
  

10. CONTACT 

Toute demande d’information concernant la gestion des données à caractère personnel des clients et prospects peut être adressée par email à contact@veritableimmobilier.com ou directement auprès de l’agence VERITABLE IMMOBILIER. 

11. BLOCTEL 

Les clients et prospects peuvent s’inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, prévu par l’article L223-1 du Code de la Consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr.